Le centre vous propose des salles de réception pour vos soirées, événements familiaux et/ou professionnels. Vous pourrez accueillir vos convives en toute tranquillité, loin du tumulte de la ville, dans un espace de détente accueillant, équipé (four, frigo, plonge) en toute sécurité (parking privé).

 

CONDITIONS DE LOCATION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR  (Version 2018)

Préambule.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le conseil d’administration en janvier 2018.

Ce présent règlement intérieur a pour objet de préciser les principales dispositions de location du centre aéré VILLAMONT. En signant le contrat de location, l’occupant accepte de se soumettre à toutes les clauses énoncées ci-après.

Article 1- Généralités

La gestion de la structure est  assurée par l’association Patronages communaux laïques Villamont.

Tout particulier ou association souhaitant louer la structure pour l’organisation de fêtes familiales (ou autres), impérativement sans but lucratif devra  être à jour de sa cotisation annuelle de 35€.

Une carte de membre adhérent à l’association lui sera remise à cet effet.

L’occupant se verra proposer un contrat de location dans lequel il devra indiquer clairement l’activité pratiquée ; celle-ci  devra avoir un caractère associatif, familial ou convivial. Il devra fournir à l’association des PCL VILLAMONT tous les documents permettant de justifier la réalité de l’événement qu’il organise.

Les horaires indiqués dans le contrat devront impérativement être respectés ainsi que toutes les conditions prévues.

Toute manifestation à caractère religieux, politique, contraire aux bonnes mœurs ou interdite par la loi sont strictement interdites. 

Article 2- Description des locaux et matériels loués (défini dans un contrat de location)

Les locaux loués sont : un réfectoire, une cuisine, un foyer, des sanitaires et le parc. L’accès à la piscine est strictement interdit.

Le matériel : Les produits d’entretien, sacs poubelles et  vaisselle ne sont pas fournis. La liste exhaustive sera fournie en annexe du contrat de location (annexe 2)

Toute adjonction de matériel ou de décors par l’occupant ne pourra être effectuée SANS L’ACCORD PRÉALABLE de l’association PCL VILLAMONT qui appréciera sa nature et son importance conformément aux règles de sécurité. (À préciser et à signer en bas du contrat *)

L’apport de matériel de cuisson ne pourra être effectué sans cet accord préalable  et l’utilisation de ce matériel se fera automatiquement à l’extérieur des bâtiments.

Pour des raisons de sécurité (avis de la sous-commission de sécurité et d’accessibilité en date de 2007) il est précisé que la salle à manger ne peut accueillir plus de 60 personnes  et la salle de jeux  80 personnes.

Un état des lieux sera signé avant la location des salles et lors de leur restitution. (en Annexe 2 au contrat de location). 

Article 3 – Modalités de réservation et confirmation.

La demande de location et la réservation devront s’effectuer auprès du secrétariat de l’association aux heures d’ouverture (mardi, mercredi et jeudi 9h/16h ). Une réponse de confirmation sera donnée par mail au plus tard 8 jours après la demande.

La location ne deviendra effective qu’après la signature du contrat et ses annexes  et  la production des pièces prévues au contrat (notamment celle de l’article 4 du présent règlement)

Article 4 – Documents à fournir

Lors de la signature du contrat de location le futur occupant devra remettre au propriétaire les documents suivants :

* Un paiement en numéraire ou chèque établi au nom l’association PCL VILLAMONT

* DEUX chèques de banque de caution  établis à l’ordre de l’association PCL VILLAMONT

-l’un pour dégradation des biens mobiliers et immobiliers d’un montant de 1000€

-l’un pour défaut de nettoyage constaté d’un montant de 150 €

* une attestation d’assurance couvrant les risques inhérents à la mise à disposition (de moins de 3 mois).

*Selon le cas de l’occupant, les diverses autorisations ou déclarations auprès des services habilités ou administratifs (déclaration SACEM, déclaration de débit de boissons auprès des douanes)

* Copie des statuts de l’association ou CNI pour les particuliers.

* Le cas échéant les pièces complémentaires spécifiquement prévues au contrat.

Article 5 – Annulation

Annulation de la réservation par l’occupant,

  • La totalité du règlement lui est restituée, si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue de la location,
  • Entre 30 jours et 7 jours, et sauf cas de force majeure dûment justifié, 25 % du montant de la location sera conservé par l’Association Des PCL VILLAMONT.
  • Moins de 7 jours, et sauf cas de force majeure dûment justifié, 50 % du montant de la location sera conservé par l’Association Des PCL VILLAMONT.

L’Association Des PCL VILLAMONT encaissera le chèque et restituera le solde à l’occupant par virement bancaire.

Annulation par l’association des PCL VILLAMONT, uniquement, pour des cas de force majeure.

  • Remboursement de la location à l’occupant sans autre indemnité.

Article 6 – Etat des lieux, inventaire du mobilier, remise des clés, caution

Les clés seront remises à l’occupant, et à lui seul ou son mandant, lors de l’état des lieux «entrant». Celui-ci sera établi avant l’utilisation des locaux en présence de l’occupant ou son mandant et d’un représentant de l’Association Des PCL VILLAMONT, à une heure préalablement fixée entre les parties.

Un état des lieux «sortant» sera établi après l’utilisation dans les mêmes conditions ; à cette occasion, les clés seront restituées par l’occupant. S’il ne se présente pas, les constatations seront faites par le seul représentant de l’Association Des PCL VILLAMONT. Aucune réclamation de l’occupant ne sera admise par la suite.

Les cautions sont exigées dès la signature du contrat.

La reproduction des clés est strictement interdite. Il est interdit de céder les clés à un tiers autre que l’occupant ou son mandant. En cas de perte des clés leur remplacement sera facturé.

Il convient d’informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et dégradations se produisant dans les locaux loués. En cas de vol, les sinistres relèveront de la responsabilité exclusive de l’occupant.

Si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne manque à l’inventaire, et si les locaux ont été correctement nettoyés, la caution est restituée dans les meilleurs délais et au plus tard sous 15 jours.

Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé. La remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage seront effectués à l’initiative de l’Association Des PCL VILLAMONT. Le coût de ces opérations viendra diminuer le montant de la caution.

Le solde sera restitué à l’occupant par virement bancaire.

Si le montant de la caution est insuffisant, l’Association Des PCL VILLAMONT engagera les actions nécessaires auprès de l’occupant pour encaisser le solde dû. 

Article 7 – Obligations de l’occupant.

L’occupant devra veiller au bon usage des locaux loués.

Les issues de secours et le hall d’entrée doivent rester dégagés ainsi que l’accès aux extincteurs.

L’introduction dans le bâtiment de tout appareil permettant la cuisson de denrées alimentaires est interdite et engagerait la responsabilité exclusive de l’occupant.

L’occupant devra veiller à ce que les participants à la manifestation ne créent pas de nuisances sonores extérieures (cris, pétards, klaxons, altercations, etc.), ni de dégâts.

L’occupant veillera à ce que le stationnement des véhicules se fasse sur le parking prévu à cet effet et à l’extérieur de la structure.

Il est interdit

  • De fumer à l’intérieur des bâtiments.
  • Pour éviter tout risque d’incendie du parc lié aux conditions météorologiques (vent violent, sécheresse…) l’occupant devra prévoir l’installation de cendriers à l’extérieur du bâtiment pour éviter que les mégots soient jetés n’importe où.
  • D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés, répréhensibles ou dangereux, d’y pratiquer des activités non autorisées par la loi.
  • d’introduire des animaux vivants dans les locaux.
  • De dégrader les locaux par clouage, vissage ou collage.
  • De faire des barbecues ou grillades sauvages.
  • de sous-louer les locaux.
  • De sortir du matériel mis à disposition à l’extérieur de la structure.Les locaux, le matériel et les sanitaires devront être restitués nettoyés et séchés. Le matériel sera rangé aux endroits prévus. Les abords extérieurs seront débarrassés de tous papiers, déchets, boîtes métalliques, etc … Les poubelles intérieures seront nettoyées.En quittant les lieux, l’occupant
  • Les déchets non recyclables seront mis dans les sacs en plastique prévus à cet effet, correctement fermés et déposés dans les containers situés à l’extérieur.
  • S’assurera de la fermeture de toutes les portes.
  • Eteindra les lumières.
  • Fermera les robinets d’eau courante.
  • Article 8– Assurances et Responsabilités
  • L’occupant sera responsable des dommages aux biens et aux personnes pendant la location et notamment:
  • Des dégradations occasionnées aux bâtiments et à son environnement extérieur, au matériel, aux équipements et agencements des locaux.
  • Des nuisances sonores subies par le voisinage.

D’une manière générale, l’occupant dégage le propriétaire de toute responsabilité et s’interdit tout recours contre le propriétaire ou ses assureurs.

A cet effet, il devra avoir souscrit, une assurance couvrant les dommages :

* Liés à l’utilisation de la salle et de ses équipements.

* Subis par les invités de l’occupant.

* Subis par le personnel employé, éventuellement, par l’occupant.

L’attestation qui sera produite lors de la signature du contrat devra mentionner explicitement la couverture de ces risques durant la période de location.

Le traiteur qui intervient à la demande de l’occupant pour la préparation d’un vin d’honneur ou d’un repas, est placé sous la responsabilité de l’occupant. Si la réception est organisée par une personne morale, telle une association, le traiteur doit être en possession d’un agrément ou d’une dispense de l’agrément.

Article 9 – Sanctions.

En cas de non-respect des articles 7 et 8 du présent règlement, une plainte sera déposée auprès de la gendarmerie et la caution ne sera pas restituée à l’occupant. 

Article 10 – Tarifs des locations

Pour les particuliers :

JOURNÉE

lundi, Mardi , jeudi- de 9h00 à 18h00 (hors vacances scolaires  et hors fériés)

Montant de la location été/hiver: 100 €

Montant de la caution pour dégradations: 1000 €

Montant de la caution pour ménage : 150 €

WEEK-END et JOURS FERIES

vendredi, samedi, dimanche et jours fériés:

Montant de la location hors saison: 300 €

Montant de la location juin, juillet, août : 600 €

Montant de la caution pour dégradations: 1000 € (en chèque de banque)

Montant de la caution pour ménage : 150 €

 

Pour les Associations :

JOURNÉE

lundi, Mardi, jeudi- de 9h00 à 18h00 (hors vacances scolaires)

Montant de la location été/hiver: 100 €

Montant de la caution pour dégradations: 1000 €

Montant de la caution pour ménage : 150 €

WEEK-END

vendredi, samedi, dimanche et jours fériés:

Montant de la location: 300 €

Montant de la caution pour dégradations: 1000 € (en chèque de banque)

Montant de la caution pour ménage : 150 €

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Le président de l’association PCL VILLAMONT

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